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Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique s'applique au service d'accès Internet par satellite accessible depuis le site Internet neosat.eu (« le Site ») édité par Nordnet, société française (SA) immatriculée au registre des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 402 974 489, ayant son siège social au 20 rue Denis Papin 59 650 Villeneuve d'Ascq. Elle vous informe de la manière dont Nordnet, en tant que responsable de traitement, et à travers elle, ses sous-traitants au sens du RGPD, traitent vos données personnelles, ainsi que de la manière dont il traite vos données personnelles en sa qualité de sous-traitant. Il précise également l’engagement de Nordnet en matière de sécurité, de confidentialité, de respect de la vie privée en tant que responsable de traitement, sous-traitant d’un opérateur tiers au sens de la réglementation relative à la protection des données.

Des informations complémentaires ou spécifiques peuvent également être explicitement portées à votre connaissance lors de la communication avec Nordnet ou lors de la mise à disposition de documents sur le Site (par exemple, commande d'un service, cookies…).

Cette Politique complète les conditions contractuelles applicables aux Offres Nordnet en matière de données personnelles. Cela peut changer de temps en temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site neosat.eu, accessible sous la rubrique « Données personnelles ».

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique sont les :
  • Clients détenteurs d’une offre et/ou utilisateurs des offres de Nordnet ;
  • Prospects ;
  • Visiteurs du site Internet neosat.eu ;
  • Clients des opérateurs tiers pour les besoins techniques et/ou matériels attenants à leurs offres ;
  • Sous-traitants et prestataires de Nordnet dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Dans quel contexte Nordnet traite-t-il les données personnelles ?

Nordnet traite les données personnelles collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, faites une demande en relation avec une Offre accessible sur le Site ou à la suite de l'utilisation de produits, services ou équipements fournis par Nordnet dans le cadre de L'offre de Nordnet.

Certaines données peuvent être collectées indirectement via des cookies (cf. notre Politique Cookies) ou auprès d'autres sources telles que nos partenaires en fonction de notre intérêt légitime (fournisseurs de données, entreprises visant à faire face aux impayés ou à la fraude, exploitants d'infrastructures, données publiques accessibles en libre accès). données ou pour nous conformer à nos obligations légales ou, avec votre consentement recueilli par un tiers.

Nordnet, soucieux de la protection des données et de la vie privée, traite les données dans le respect des principes essentiels de protection des données personnelles tels que définis par le RGPD et la réglementation applicable.

Quelle utilisation est faite de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au RGPD, les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Nordnet peut traiter les types de données suivant :
  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ; identifiant administratif, justificatif d'identité ou de domicile, etc ;
  • Identification du client et/ou de l'utilisateur par rapport à une Offre ;
  • Données personnelles : composition du ménage, intérêts, etc. ;
  • Vie professionnelle : emploi occupé, organisation du travail, etc. ;
  • Caractéristiques personnelles : état civil, mesures de protection juridique, mesures sociales dont bénéficie le client dans la mesure où cela est nécessaire à la souscription d'une Offre ou à la demande de subvention ;
  • Données financières : moyens de paiement, factures, historique de paiement, etc.;
  • Produits et services détenus ou utilisés, Offres et options ;
  • Relevés de consommation ;
  • Données de connexion ;
  • Informations relatives aux équipements, services, service après-vente et assistance ;
  • Données techniques : données de navigation, journaux de connexion, etc. ;
  • Réclamations et litiges éventuels ;

Lors de la collecte de vos données personnelles, Nordnet vous indiquera si elle est obligatoire ou facultative. Le cas échéant, le défaut de communication des données personnelles présentées comme obligatoires pourra rendre impossible le traitement de votre demande.

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Nordnet traite vos données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes, en fonction de votre statut et des interactions que vous entretenez avec Nordnet.

Nordnet traite vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site, des cookies sous réserve de l'acceptation du consentement, de vos demandes d'information ou d'éligibilité et de votre éventuelle participation à des concours promotionnels.

Nordnet traite les données personnelles à des fins de gestion contractuelle ou précontractuelle des clients et prospects, notamment afin de :
  • Permettre la conclusion de contrats et la souscription d’Offres ;
  • Répondre aux demandes d'informations ;
  • Réaliser ou activer votre éligibilité dans le cadre de votre accès Internet ;
  • Fournir des services (notamment livrer des produits ou services commandés) ;
  • Identifier et authentifier le client et/ou l'utilisateur, les contacts (...) ;
  • Saisissez la commande et vos demandes d'actions ;
  • Gérer le matériel, le préparer, le configurer, l'expédier, le récupérer, le reconditionner, le détruire, etc. ;
  • Gérer le courrier entrant ;
  • Facturer et encaisser les paiements/ si nécessaire, procéder au recouvrement des créances ;
  • Traiter votre demande de subvention ;
  • Proposer nos offres ;
  • Vous donner accès à votre Espace Client ;
  • Gérer la relation contractuelle ;
  • Assurer le service après-vente et, le cas échéant, les garanties légales, ainsi que l'assistance et répondre aux demandes d'informations ;
  • Gérer les résiliations de contrats (telles que les annulations et les résiliations), ainsi que les changements de fournisseur ;
  • Répondre à toutes réclamations ou litiges, et traiter les demandes du Médiateur des communications électroniques.
Nordnet traite les données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, notamment afin de :
  • Gérer les demandes d'informations ou d'éligibilité ;
  • Réaliser des enquêtes auprès de clients ou prospects ;
  • Réaliser des traitements à des fins statistiques ;
  • Assurer la sécurité des plateformes, services et réseaux ;
  • Déployer et exploiter les services et offres ;
  • Auditer et évaluer les vulnérabilités ;
  • Maîtriser son impact environnemental ;
  • Lutte contre la fraude ;
  • Analyser l'utilisation des services pour faire des propositions aux clients ;
  • Améliorer les offres, la relation client et le support ;
  • Gérer les incidents de sécurité et améliorer la sécurité.

Nordnet traite les données personnelles sur la base de votre consentement à des fins de prospection. Il s'agit notamment du traitement ayant pour finalité l'organisation d'opérations de marketing direct, d'animation commerciale, de concours promotionnels, etc. ; et éventuellement prendre une décision entièrement automatisée, basée sur le profilage, sans que cela conditionne de manière entièrement automatisée le droit de conclure un contrat.

Nordnet traite les données personnelles sur la base de votre consentement à des fins de prospection. Il s'agit notamment du traitement ayant pour finalité l'organisation d'opérations de marketing direct, d'animation commerciale, de concours promotionnels, etc. ; et éventuellement prendre une décision entièrement automatisée, basée sur le profilage, sans que cela conditionne de manière entièrement automatisée le droit de conclure un contrat.

Nordnet traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, notamment afin de :
  • Conserver les données requises ;
  • Répondre aux demandes des Autorités de Données Autorisées ou des Organismes et Organismes Juridiques Autorisés ;
  • Répondre aux demandes judiciaires et aux demandes d'interception ;
  • Répondre aux demandes de communication d'urgence, de messages d'alerte ou d'informations d'intérêt général, adressées par les Autorités ;
  • Traiter les appels d'urgence ou les demandes relatives au service universel de communications électroniques ;
  • Répondre aux demandes d'exercice des droits ;
  • Répondre aux Autorités lors d'inspections ou d'enquêtes ;
  • Répondre à ses obligations légales en matière de contractualisation, de facturation, d'archivage et de sécurité ;
  • Répondre à ses obligations environnementales ;
  • Traiter les éventuelles réclamations et litiges, et traiter les demandes du Médiateur des communications électroniques.

Lorsque Nordnet intervient sur un plan strictement technique, sans aucune relation commerciale directe avec le client, Nordnet agit sur la base des instructions reçues du responsable du traitement, dans le respect des principes essentiels de protection des données, pour des finalités limitées, explicites et légitimes en relation avec aux tâches qui lui sont confiées.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pour la durée :
  • Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées ;
  • Définie au titre des obligations légales de conservation ;
  • De la prescription légale.

Nordnet conserve les données dans une base de données active aussi longtemps qu'elles sont pertinentes aux fins pour lesquelles elles sont traitées, puis dans une base de données d'archives.

Les durées de conservation des données personnelles sont appliquées par Nordnet notamment sur la base des critères suivants :

Objectif du processus Période de conservation
Gestion des fichiers de prospects 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Gestion des fichiers clients Durée de la relation commerciale + 3 ans pour une Offre résidentielle destinée à un consommateur et + 5 ans pour un professionnel

Durée nécessaire pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat : prescription en matière civile et commerciale 5 ans

Obligation de conserver les registres et documents créés dans le cadre des activités commerciales : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.

Conservation des contrats conclus par voie électronique ; 10 ans à compter de la livraison ou de la fourniture du service.
Exercice du droit d’accès ou de rectification 1 an de conservation des pièces d’identité.
Gestion des commandes, livraisons, facturation, Pièces comptables et pièces justificatives 10 ans
Statistiques de mesures d’audience 13 mois
Données de connexion 13 mois
Gestion d’une letter d’information Jusqu’au désabonnement de la personne concernée.
Données bancaires 5 ans
Conservation des numéros de carte bancaire Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (paiement effectif) augmenté du délai de rétractation si applicable.

Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Délai de conservation plus long si consentement pour faciliter des paiements réguliers, ou des achats ultérieurs par exemple.
Bank card visual cryptogram (CVV2) Temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.
Gestion d’une liste d’opposition à recevoir la prospection Au minimum 3 ans à compter de l’inscription dans la liste.
Prescription légale 5 ans.
Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice 3 ans à compter de la réponse.
Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.

À qui sont destinées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont destinées aux services de Nordnet, à ses partenaires, et à ses sous-traitants (au sens du RGPD) intervenant pour la fourniture de prestations, et plus généralement afin de proposer commercialement l’(les) Offre(s) de Nordnet, recueillir/saisir la Commande, exécuter ou fournir tout ou partie de la(les) Offre(s), effectuer la livraison et/ou l’installation le cas échéant du(des) Matériel(s), et/ou les opérations dont il aurait été chargé par Nordnet (notamment au titre des missions de maintenance, d’assistance, de service clients, de recouvrement, de prospection, d’audit etc.), réalisées le cas échéant partiellement hors de l’Union Européenne, en ce qui concerne la proposition commerciale de l’(des) Offre(s), la saisie de Commande, l’assistance et le service clients.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants de Nordnet. Dans ce cas, Nordnet ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Nordnet a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités, administrations, instances compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales ou réglementaires, de réquisitions ou décisions judiciaires et de demandes de communication ainsi qu’aux personnes soumises à une obligation de secret qui peuvent en être destinataires pour accompagner Nordnet au titre de ses obligations légales ou réglementaires.

Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont traitées par Nordnet, et ses éventuels partenaires ou sous-traitants, principalement au sein de l’Union Européenne. Certaines données sont néanmoins susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne notamment pour des raisons de stockage ou d’assistance ou d’exécution du contrat, auprès de/ par les sous-traitants. Le cas échéant, un niveau de protection adéquat de vos données personnelles est requis pour tout transfert de données en dehors de l’Union européenne si le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Dans ce cas, Nordnet prend les mesures nécessaires pour qu’un tel transfert présente les garanties appropriées, notamment contractuellement, par le biais de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme approuvé, en conformité avec la règlementation applicable.

Dans ce cas, Nordnet prend les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un tel transfert présente des garanties appropriées, notamment contractuellement, au moyen de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de tout autre mécanisme agréé, dans le respect de la réglementation applicable.

Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, pour des motifs légitimes et dans les conditions légales applicables, au traitement de vos données personnelles, et au droit de vous opposer à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant ou à la réception d’informations commerciales.

Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès dans les conditions fixées par la loi.
Conformément aux articles L.224-42-1 à L.224-42-4 du Code de la consommation, vous disposez également d’un droit à la portabilité et à la récupération de vos données.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL).

Vous êtes informé que vous disposez également du droit de vous opposer à ce qu’une décision entièrement automatisée, basée sur un profilage, soit effectuée par Nordnet.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande complète (accompagnée le cas échéant d’une copie d’un titre d’identité) par courrier à Nordnet, Département Clients, 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, ou par courriel à l’adresse :
  • coordonnees@nordnet.com en précisant : vos nom, prénom, adresse (postale ou e-mail) 
  • le numéro de téléphone, le cas échant 
  • le numéro de client, ou numéro de dossier le cas échéant.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Nordnet accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles et s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées en conformité avec les exigences règlementaires et légales applicables, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

À cet effet, Nordnet a mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à ce que l’accès à vos données soit limité aux seuls salariés, sous-traitants ou autres tiers ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la captation des données personnelles vous concernant sont mises en place par Nordnet et ses éventuels sous-traitants, en ce compris, le chiffrement des données. Ces mesures sont adaptées et révisées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présentent le traitement et sa mise en œuvre.

Ces mesures sont adaptées et révisées.

DPO

Si vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données de Nordnet, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse : dpo@nordnet.com