Informations légales

Éditeur

Directeur de publication

Jean-François BRAEMS

Hébergeur

Propriété intellectuelle

Signes distinctifs

Les marques, logos, dessins et modèles figurant notamment sur le Site Nordnet, et les bons de commande Nordnet appartiennent exclusivement à Nordnet, aux tiers concernés ou aux sociétés du groupe auquel elle appartient. Toute reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle de ces signes distinctifs sans leur autorisation expresse engage la responsabilité de l'auteur et est interdite.

Les autres signes distinctifs, dénominations sociales et noms commerciaux, noms de produits et services, marques et noms de domaine reproduits sur neosat.eu sont la propriété de Nordnet, des sociétés avec lesquelles elle est en relation ou des sociétés du groupe avec lesquelles ça appartient. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Nordnet interdit toute utilisation de ses marques et dénomination en tant que mot-clé dans le cadre notamment d’un service de référencement sur Internet. Toute utilisation sans son accord exprès et préalable engage la responsabilité de son auteur sur les fondements précités.

Contenu des Sites Nordnet

La structure générale de neosat.eu, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les textes (articles, documentations...), les données et les éléments graphiques (visuels, vidéos...) constituent des œuvres qui sont protégées par la législation et la réglementation relatives à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles, le droit des marques et le droit sui genesis du producteur de bases de données.

Toute représentation, modification, utilisation totale ou partielle du Site Nordnet ou de l'un des éléments qui le composent sans l'autorisation préalable et expresse de Nordnet est interdite, de même que la mise en place de liens hypertextes profonds vers l'un des contenus et sites de Nordnet (le cas échéant sous la responsabilité de la personne concernée). Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer une contrefaçon.

Nordnet n'est soumis à aucune obligation de contrôle des informations et contenus que vous pourriez publier sur le site neosat.eu. A cet égard, vous garantissez que toute information que vous pourriez transmettre à Nordnet via le Site Nordnet est réalisée conformément aux règles applicables et notamment ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou droit de tiers.

Utilisation de cookies

Nordnet vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur neosat.eu. Ces cookies permettent notamment à Nordnet d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale et de commande, de promouvoir des services, de réaliser des mesures d’audience, vous fournir des publicités ciblées, d’élaborer des statistiques notamment sur la fréquentation des Sites de Nordnet et des mesures de qualité, mais également de personnaliser l'accès aux Sites.

Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en utilisant notre outil de gestion des cookies, et/ou de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur l'un des Sites de Nordnet, à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur ou tout autre moyen applicable. Cependant, dans ce cas, l'usage des Sites ainsi que les services proposés pourront être perturbés, voire empêchés.

Vous êtes également informé que Nordnet est susceptible d’utiliser des cookies tiers.

En savoir plus sur la politique des cookies.

Données personnelles

Nordnet vous informe que dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur les Sites de Nordnet, vous êtes susceptible de communiquer certaines données personnelles.

Ces données sont nécessaires au traitement de vos demandes et le cas échéant à la gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. La base légale du traitement peut être l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou votre consentement. Ces données peuvent également être traitées pour répondre aux obligations légales de Nordnet ou son intérêt légitime lié à l'amélioration de ses offres. Les données sont conservées pendant la durée de la relation avec Nordnet et le temps de la prescription légale à compter de votre dernier contact. Ces données peuvent être utilisées pour prendre une décision automatisée, basée sur le profilage. Vous garantissez l’exactitude des éléments personnels renseignés et vous engagez à les maintenir à jour. Le défaut de réponse ou l’inexactitude du contenu des informations communiquées pourrait empêcher Nordnet d'exécuter tout ou partie de sa prestation.

Elles peuvent faire l'objet d'un transfert éventuellement vers un pays tiers pour les besoins de l’exécution du contrat auprès de sous-traitant ou de destinataires légitimes intervenants pour la fourniture de prestations, aux autorités, administrations ou instances compétentes.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés sous la responsabilité de Nordnet, représentée par son Président Directeur Général, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD et sont destinés aux services et partenaires de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toutes les suites qui pourraient en résulter.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition, pour motif légitime, au traitement, et, selon, du droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser à Nordnet un courriel à l'adresse coordonnees@nordnet.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Par exemple en France : la CNIL).

Vous pouvez également consulter notre Politique de traitement des données personnelles.

PDG